Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 2026-11-15. Prestataire : [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur ou raison sociale] (AxynWeb), [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. entrepreneur individuel], SIRET [SIRET À VENIR], Rue le Ptit Cheval, 35650 Le Rheu, contact@axynweb.fr, 06 35 40 31 28.

Partie A — Conditions générales de vente

1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions régissent les prestations de création, d'hébergement et de maintenance de sites web fournies par AxynWeb. Elles s'adressent aux clients professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations) agissant pour les besoins de leur activité.

2. Devis et commande

Les estimations du simulateur du site sont indicatives. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé ; la commande est ferme à réception du devis daté et accepté par écrit. Aucun paiement n'est effectué sur le site.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Mention de TVA applicable : [À COMPLÉTER : n° de TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. L'hébergement et la maintenance sont proposés à 19 € par mois, sans engagement de durée, résiliables à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le devis précise le montant total, l'échéancier et les modalités de paiement.

4. Réalisation et usage de l'IA

Les sites sont conçus avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle, puis vérifiés par une personne. Le client fournit des contenus (textes, images, marques) dont il détient les droits et reste responsable de leur exactitude et de leur licéité.

5. Délais, validation et retouches

Les délais annoncés (par exemple « en ligne en 72 h ») courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires et de la validation du devis ; ce sont des délais indicatifs. Le client valide le site depuis son espace client. Le nombre de séries de retouches incluses est précisé au devis.

6. Propriété

Après paiement complet, le client est propriétaire de ses contenus et dispose d'un droit d'usage du site livré. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. AxynWeb conserve la propriété de ses modèles, composants et outils, réutilisables pour d'autres clients.

7. Responsabilité

AxynWeb est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

8. Résiliation et réversibilité

À la fin du contrat, AxynWeb remet au client ses contenus dans un format courant et procède au transfert du nom de domaine.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Partie B — Conditions générales d'utilisation de l'espace client

1. Accès

La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) agissant pour leur activité ou pour leur compte. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de l'acceptation, qui est conservée comme preuve.

2. Compte et sécurité

L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins 12 caractères, le garde confidentiel et nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

3. Contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des textes et images qu'il publie sur son site. Il s'interdit tout contenu illicite (contrefaçon, diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée…). Tout contenu manifestement illicite peut nous être signalé à contact@axynweb.fr ou via le lien « Signaler un contenu » des sites hébergés ; nous le retirons promptement s'il est manifestement illicite (LCEN, art. 6).

4. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident).

5. Fermeture du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Ses données sont alors effacées, sous réserve des obligations légales de conservation décrites dans la politique de confidentialité.

6. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle acceptée lors de l'inscription ou, pour les nouvelles fonctionnalités, la version en vigueur, dont l'utilisateur est informé.